Conditions générales de vente — Professionnels

Le prestataire : Yan Quénel, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial TwinRide — SIRET 822 711 453 00024 – RCS Vienne — 25 rue des Eucalyptus, 38280 Villette-d'Anthon — twinride.contact@gmail.com. Ci-après « TwinRide ».

Le client : toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles (garage, concession, mécanicien, restaurateur, relais motard, hôtel, photographe, vidéaste, équipementier…) qui souscrit un abonnement. Ci-après « le Pro ».

Définitions :

• Plateforme : le site et l'application TwinRide, qui mettent en relation des propriétaires du même modèle de moto ou de voiture.
• Membres : les utilisateurs particuliers de la Plateforme.
• Fiche Pro : la page de présentation du Pro dans l'annuaire.
• Encart régional : un message promotionnel du Pro affiché aux Membres de sa région.
• Avantage membre : une offre réservée aux Membres proposée par le Pro.
• Abonnement : la formule payante souscrite par le Pro.

Le Pro déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation protégeant les consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

Les présentes conditions définissent les conditions dans lesquelles TwinRide fournit au Pro un service de visibilité auprès des Membres. Selon sa formule, l'abonnement donne accès à :

• une Fiche Pro visible dans l'annuaire, avec coordonnées, logo et description ;
• la publication d'Encarts régionaux affichés aux Membres de la région choisie ;
• la publication d'Avantages membres ;
• la possibilité de proposer ses services aux organisateurs de balades ;
• un tableau de bord « Mes retombées » avec des statistiques anonymes (vues, clics).

Ce que TwinRide ne garantit pas. TwinRide s'engage à fournir le service avec soin (obligation de moyens). TwinRide ne garantit aucun résultat commercial : ni un nombre de vues, de clics, de contacts ou de clients, ni un chiffre d'affaires. Le nombre de Membres et leur répartition par région varient dans le temps.

Disponibilité. TwinRide fait ses meilleurs efforts pour que la Plateforme soit accessible en continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d'un prestataire technique. Une interruption de plus de 7 jours consécutifs ouvre droit, sur demande, à une prolongation gratuite de l'abonnement d'une durée équivalente.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Offre Fondateur. Elle est limitée à 20 Pros par région administrative française, attribuées dans l'ordre des souscriptions. Son prix est bloqué à vie tant que l'abonnement reste actif sans interruption. En cas de résiliation ou d'impayé non régularisé, la place est libérée et le prix Fondateur est définitivement perdu. Une nouvelle souscription se fait au tarif en vigueur. La région retenue est celle indiquée sur la Fiche Pro au moment de la souscription.

Souscription. Le Pro crée un compte professionnel, complète sa Fiche Pro (raison sociale, SIRET, adresse, région), choisit sa formule, accepte les présentes conditions puis paie. L'abonnement démarre à la confirmation du premier paiement.

Paiement. Le paiement se fait par carte bancaire ou prélèvement via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le montant est prélevé au début de chaque période. TwinRide ne conserve aucune donnée bancaire.

Facturation. Une facture est émise et mise à disposition du Pro pour chaque paiement. Elle porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » tant que TwinRide relève de la franchise en base de TVA.

Retard ou défaut de paiement.

1. En cas d'échec du prélèvement, le Pro est prévenu par email et dispose de 7 jours pour régulariser.
2. Passé ce délai, la Fiche Pro, les Encarts et les Avantages sont masqués jusqu'au paiement.
3. Passé 30 jours sans régularisation, l'abonnement est résilié de plein droit.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et donne lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Durée. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation.

Résiliation par le Pro.

• Mensuel et Fondateur : résiliable à tout moment depuis l'espace pro. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin du mois payé, sans remboursement de la période entamée.
• Annuel : résiliable à tout moment pour l'échéance suivante. Le renouvellement est alors annulé et l'abonnement reste actif jusqu'à la fin des 12 mois payés, sans remboursement.

Résiliation par TwinRide. TwinRide peut résilier l'abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La part de la période payée qui reste à courir est alors remboursée.

Suspension ou résiliation pour manquement. En cas de manquement grave du Pro aux articles 6 ou 7, TwinRide peut suspendre la Fiche Pro immédiatement, puis résilier l'abonnement si le manquement n'est pas corrigé dans les 8 jours suivant une notification par email. Aucun remboursement n'est dû dans ce cas. Sont notamment graves : un contenu illégal ou trompeur, une fraude, une atteinte à la sécurité des Membres, la sollicitation abusive des Membres.

Fin de l'abonnement. À la fin de l'abonnement, la Fiche Pro, les Encarts et les Avantages ne sont plus visibles. Le compte reste accessible et peut être réactivé au tarif en vigueur.

Le Pro s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour (raison sociale, SIRET, coordonnées, activité) ;
• être régulièrement immatriculé et assuré pour l'activité qu'il présente ;
• détenir les droits sur les logos, photos, marques et textes qu'il publie ;
• publier des offres licites, loyales et non trompeuses, en indiquant clairement leurs conditions (prix, durée, restrictions) ;
• honorer les Avantages membres qu'il publie pendant toute leur durée de validité ;
• respecter la réglementation applicable à son activité et à sa publicité, notamment sur l'alcool et la vente de véhicules ;
• ne pas collecter les données des Membres hors de la Plateforme ni leur envoyer de sollicitations non souhaitées.

Le Pro ne publie aucun contenu qui inciterait à la conduite dangereuse, aux rodéos, à la course sur route ouverte ou à toute infraction au Code de la route.

Modération. TwinRide peut refuser, masquer ou retirer tout contenu du Pro qui ne respecte pas cet article, sans que cela ouvre droit à indemnité. Le Pro en est informé par email, avec le motif.

Garantie. Le Pro garantit TwinRide contre toute réclamation d'un tiers liée aux contenus qu'il publie ou aux prestations qu'il fournit aux Membres.

TwinRide est un intermédiaire technique de mise en relation. TwinRide n'est pas partie aux échanges ni aux contrats conclus entre le Pro et les Membres. Le Pro est seul responsable des prestations, produits et Avantages qu'il fournit.

TwinRide n'organise aucune balade. Le Pro qui intervient lors d'une balade (restauration, photo, assistance, accueil) le fait sous sa propre responsabilité et avec sa propre assurance.

La responsabilité de TwinRide envers le Pro, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Pro au cours des 12 derniers mois. TwinRide ne répond pas des dommages indirects, notamment une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

TwinRide traite les données du Pro et de ses interlocuteurs (nom, email, téléphone, données de facturation) pour gérer l'abonnement, la facturation et la relation commerciale. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Le Pro ne reçoit que des statistiques anonymes et agrégées sur les Membres. S'il reçoit des données d'un Membre dans le cadre d'un échange (par exemple une demande de contact), il en devient responsable de traitement et s'engage à respecter le RGPD et à ne les utiliser que pour répondre à cette demande.

La marque TwinRide, son logo, sa charte graphique et la Plateforme appartiennent à TwinRide. L'abonnement ne transfère aucun droit sur ces éléments.

Le Pro conserve tous ses droits sur ses contenus. Il accorde à TwinRide, pour la durée de l'abonnement, une licence gratuite et non exclusive pour afficher ses logos, photos et textes sur la Plateforme. Avec l'accord exprès du Pro, TwinRide peut aussi citer son nom et son logo comme partenaire dans sa communication.

TwinRide peut modifier les présentes conditions et ses prix. Le Pro est prévenu par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. S'il refuse, il peut résilier avant cette date sans frais. Le prix d'un abonnement Fondateur actif n'est jamais augmenté.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Lyon.

Le Pro accepte les présentes conditions en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les CGV Professionnels » avant l'activation de son abonnement. TwinRide enregistre la date, l'heure et la version acceptée. Cette acceptation électronique vaut signature (articles 1127-1 et suivants et 1366 du Code civil).

Les conditions en vigueur sont accessibles à tout moment depuis l'espace pro et sont communiquées à tout Pro qui en fait la demande.

Version 1.0 — en vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE].